Conditions de vente

Dernière mise à jour : 23 octobre 2026

En bref : l'envoi du formulaire sur le site est une demande, pas un achat. Le contrat n'est conclu qu'avec notre confirmation de commande écrite, et vous ne payez qu'après l'avoir reçue. Les pièces sont fabriquées sur mesure : il n'y a donc pas de droit de rétractation, mais la garantie de conformité s'applique toujours.

1Vendeur

Le service Protipy3D est fourni par 3D-Dream Srl, siège social Via Confalonieri 33/D, 21012 Cassano Magnago (VA), Italie, site de production Via dei Pini 6, 21048 Solbiate Arno (VA), Italie, N° TVA IT03698160128, N° REA VA-372351, capital social 20 000 € entièrement libéré, e-mail certifié (PEC) 3d-dreamsrl@pec.it, e-mail info@protipy3d.com, téléphone +39 0331 076978.

2Ce que nous vendons

Impression 3D FDM de pièces réalisées à partir des fichiers, plans ou indications du client, en PLA, PETG, ABS et ASA, ainsi que des services de numérisation 3D et de rétro-ingénierie. Chaque pièce est fabriquée sur mesure pour le client.

3Estimation en ligne, devis et prix

• Les prix affichés dans l'estimation en ligne sont indicatifs et calculés automatiquement à partir du fichier. Pour les pièces jusqu'à 35 × 35 × 35 cm, le site affiche un prix pour la commande en ligne ; pour les pièces plus grandes, une fourchette de prix à confirmer par un devis.
• Les prix des différentes pièces sont affichés hors TVA (« HT ») et hors frais de livraison ; le total TTC (TVA italienne 22 %) est indiqué dans le panier et dans le récapitulatif avant l'envoi. Pour les clients établis hors d'Italie, la TVA applicable, ou l'autoliquidation pour les entreprises de l'UE disposant d'un numéro de TVA, est indiquée dans la confirmation de commande, qui mentionne toujours le total TTC, la livraison et les éventuels autres postes.
• Les commandes en ligne ont un montant minimum de 50 € HT, indiqué dans le panier.
• Les devis écrits sont valables 30 jours, sauf indication contraire.

4Conclusion du contrat

• L'envoi du formulaire sur le site (demande de devis ou commande en ligne) constitue une proposition de commande du client et n'engage encore aucune des parties.
• Après avoir vérifié les fichiers, nous vous envoyons par e-mail une confirmation de commande avec le prix définitif, le matériau, la quantité, le délai et la livraison, ou une proposition de modification si le fichier doit être corrigé ou si le prix change.
• Le contrat est conclu lorsque vous recevez notre confirmation de commande et payez le montant indiqué. Nous pouvons refuser une commande, par exemple si le fichier n'est pas imprimable ou si son contenu est illicite.

5Paiement

Le paiement s'effectue uniquement après la confirmation de commande, par PayPal ou par virement bancaire, comme indiqué dans la confirmation. Le site ne demande ni ne conserve de données de carte bancaire. La production commence à réception du paiement, sauf accord différent avec les clients professionnels.

6Fichiers du client et responsabilité de conception

• Le client déclare détenir les droits sur les fichiers et plans qu'il envoie et que l'objet ne porte pas atteinte aux droits de tiers (brevets, marques, droits d'auteur) ni à la loi. Nous refusons d'imprimer des armes, des parties d'armes et des objets illicites.
• Le client est responsable de la conception : forme, dimensions, résistance et adéquation de la pièce à l'usage prévu. Sur demande, nous donnons des conseils techniques, mais la décision finale revient au client.
• Les fichiers restent la propriété du client et sont traités de manière confidentielle ; sur demande, nous signons un accord de confidentialité (NDA).

7Caractéristiques de l'impression FDM

L'impression FDM construit la pièce couche après couche. Les éléments suivants sont des caractéristiques normales de la technologie, et non des défauts :

• lignes de couche visibles et effet d'escalier sur les surfaces courbes ou inclinées ;
• zones plus rugueuses ou marquées là où reposaient les supports (voir comment fonctionnent les supports) ;
• légères différences de couleur entre lots de filament ;
• tolérances dimensionnelles indicatives de ±0,5 % (minimum ±0,5 mm), sauf autres valeurs convenues par écrit ;
• pour les pièces en sections, les lignes de jonction entre les éléments.

L'assemblage, le collage, le ponçage et la peinture ne sont pas inclus. Si vous les demandez, ils peuvent être réalisés par nos partenaires externes sur devis séparé.

8Délais

Les délais sont indiqués dans la confirmation de commande et courent à partir du paiement. Ce sont des estimations précises, mais ils peuvent varier pour des raisons indépendantes de notre volonté (par exemple retards du transporteur ou pannes) ; en cas de retard, nous vous prévenons immédiatement. Si le retard dépasse de plus de 30 jours la date indiquée, vous pouvez annuler la commande et obtenir le remboursement du montant payé.

9Livraison et retrait

• Nous livrons en Italie et à l'étranger par transporteur ; le coût est indiqué dans la confirmation de commande. Le retrait dans notre atelier de Solbiate Arno est possible sur rendez-vous.
• À la livraison, vérifiez l'emballage : s'il est endommagé, acceptez le colis « sous réserve » et écrivez-nous dans les 8 jours avec quelques photos.
• Pour les consommateurs, le risque est transféré à la livraison ; pour les clients professionnels, à la remise au transporteur, sauf accord différent.

10Droit de rétractation

Les pièces sont fabriquées selon les spécifications du client à partir de ses fichiers : le droit de rétractation ne s'applique donc pas (art. 16, point c, de la directive 2011/83/UE ; art. 59, alinéa 1, point c, du Code de la consommation italien). Il en va de même pour les services de numérisation 3D et de rétro-ingénierie déjà entièrement exécutés avec votre accord. Vous pouvez annuler une demande sans frais tant que vous n'avez pas payé.

11Garantie

• Consommateurs : la garantie légale de conformité de 24 mois à compter de la livraison s'applique (art. 128 et suivants du Code de la consommation italien). Les défauts doivent être signalés dans les 2 mois suivant leur découverte.
• Entreprises et professionnels : les défauts doivent être signalés par écrit dans les 8 jours suivant leur découverte, et l'action se prescrit un an après la livraison (art. 1495 du Code civil italien).
• La conformité est évaluée par rapport à la confirmation de commande et aux caractéristiques FDM décrites au point 7. Si la pièce n'est pas conforme, nous la réimprimons ou, si ce n'est pas possible, nous remboursons le prix.

12Limitation de responsabilité

Pour les clients professionnels, sauf en cas de faute intentionnelle ou de faute lourde, notre responsabilité est limitée à la valeur de la commande. Nous ne sommes pas responsables de l'utilisation des pièces dans des applications critiques pour la sécurité des personnes (par exemple pièces structurelles, dispositifs médicaux ou de protection), sauf accord écrit. Les consommateurs conservent tous leurs droits légaux.

13Confidentialité

Les données personnelles sont traitées comme décrit dans la politique de confidentialité.

14Droit applicable et juridiction

Le droit italien s'applique. Pour les consommateurs, le tribunal compétent est celui de leur lieu de résidence, et les dispositions impératives plus favorables de leur pays de résidence dans l'UE restent applicables. Pour les clients professionnels, le tribunal de Busto Arsizio (Italie) est seul compétent.

Ceci est une traduction : en cas de divergence, le texte italien prévaut.